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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08092

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BUCHBINDER-BOTTERI - Me BASSALERT - Me LEFEUVRE - Me [Localité 2] DE LACLAUSE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08092 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT6D N° MINUTE : FAIT DROIT Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdaeecdc6046d47f6f93d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/08092

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08092 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT6D DEMANDEUR M. [B] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY - #PC372 DEFENDERESSES S.A. ARVAL SERVICE LEASE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242302fc178212f7e296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08092

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08092 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMSL Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [T] [U] de la SELARL CABINET [T] [U] - 2192 Maître [V] [S] - 2203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3e0f30a86ff13284108
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08092

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées à : - Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI - Me Claire BASSALERT - Me Nicolas BARETY - Me Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08092 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT6D N° MINUTE : Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ac34eb4cc85789676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1