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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 21/08131

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 21/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/08131 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7EQ N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE [T] [G] épouse [U] C/ [B] [U] DEMANDEUR Madame [T] [G] épouse [U] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e40a00405eb74222fd

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