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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08172

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/08172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 21/08172 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZETK AFFAIRE : E.U.R.L. JRC( la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES) C/ Société SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b783ea43407b9fbb72b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/08172

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 21/08172

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 21/08172 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK2I / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [C] C / [J] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, G

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e1e85d0474bddb4596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08172

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 21/08172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08172 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUJC N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2021 JUGEMENT rendu le 06 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FICHET SECURITY SOLUTIONS F

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cdbe6367a63fbf3d837

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