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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08183 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08183

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08183 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUNE N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ba71e5a74b6b14094f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08183

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08183 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUNE DEMANDEUR M. [C] [X] [L] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carole LAWSON - #R0218 DEFENDERESSES Fondation [1] en qualité de légataire universel de la défunte [D] [R] veuve [K] Mme [E] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3c204c0caeeb992089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1