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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/08233

    TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 21/08233

    DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2025 RG N° RG 21/08233 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMWO / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] épouse [M] C / [J] [N] [O] [S] [A] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 681117642a56cbbf9295bf70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/08233

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 21/08233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] 2nde CHAMBRE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 21/08233 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSCL JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [C] [P] [G] [X] C/ [O] [E] [Z] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f731ff97dabd6b87203

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