Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/08233
TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 21/08233
DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2025 RG N° RG 21/08233 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMWO / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] épouse [M] C / [J] [N] [O] [S] [A] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/08233
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 21/08233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] 2nde CHAMBRE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 21/08233 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSCL JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [C] [P] [G] [X] C/ [O] [E] [Z] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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