Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08241
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/08241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGF Notifiée le : Expédition à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE :
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08241
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 21/08241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08241 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMOM N° de MINUTE : 24/00021 Madame [D] [UV] [N] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles