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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08241

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGF Notifiée le : Expédition à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b91b7735881a7c06bb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08241

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 21/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08241 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMOM N° de MINUTE : 24/00021 Madame [D] [UV] [N] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c1f0ddb77892692d2b2

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