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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08241

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/08241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEODW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4920f05e223743533a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08241

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGF Notifiée le : Expédition à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b91b7735881a7c06bb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08241

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 21/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08241 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMOM N° de MINUTE : 24/00021 Madame [D] [UV] [N] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c1f0ddb77892692d2b2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08241

    CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 21/08241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08241 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDM [R] [V] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucille ROMERO

    Lire la décision → Vérifier la source 638af57b74406805d4118d48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1