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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08249 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08249

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 21/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 21/08249 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBYU Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] / [W] N° minute : Grosse le à Me le à Me Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b019ccdc6046d47122e85
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08249

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 21/08249

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 58E RG n° N° RG 21/08249 Minute n° AFFAIRE : [K] [L] [W] [L] C/ [N] [H] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP MAATEIS la SELARL RACINE COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055cb8175b325ea59f11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1