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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08312 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08312

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/08312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire déivrées le: à Me FAURE-GEORS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FRIGUI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/08312 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU65 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723e548223b2c7ab364b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08312

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/08312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° R.G. : 21/08312 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W727 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SULLY IMMOBILIER C/ Société SFI, S.C.I. NASHUA, Société NATIOCREDIBAIL Copies délivrées le : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f436500541c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1