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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08323 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj83050 n° 21/08323

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 21/08323

    copie exécutoire à : Maître Thierry DE SENA Me Muriel GESTAS Me Laurence JOUSSELME Me Roméo LAPRESA Maître Michel IZARD Maître Sébastien GUENOT Maître Grégory KERKERIAN délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION **********

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4dad61014a2084dc26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08323

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/08323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/08323 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNOL Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 grosse à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670818aa89f19e8c50f89782

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1