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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08373 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08373

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 21/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me BECKERS - Me DUMAS et Me CROSNIER - Me LEVY - Me DE BEAUREGARD - Me POLLET ROUYER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08373 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGB N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69750699cdc6046d47951573
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08373

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/08373

    N° RG 21/08373 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6O6 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 21/08373 N° Portalis DBX6-W- B7F-V6O6 Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [D] [F] [W] [R] épouse [F] C/ SCCV [Adresse 5] Grosse délivrée le à SAS DELTA AVOCATS AARPI RIVIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcbb98137c174784fa5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1