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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08386 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08386

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/08386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/08386 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XARN N° Minute : AFFAIRE S.C.P. [M] [S] ET [P] [O],notaire associés, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [M] [S] C/ [V] [B] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff6fd6da0419628e8aeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08386

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 21/08386

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2024 58G RG n° N° RG 21/08386 Minute n° AFFAIRE : [C] [I] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314dd4f3671a27f85dd2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1