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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08501 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08501

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/08501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-[Localité 14] [Localité 13] #P0254Me Laurent HAZAN #B0508+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08501 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZF N° MINUTE : Assignation du 22 juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a61cdc6046d47e8e415
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08501

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08501 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZF DEMANDERESSE Mme [T] [S] épouse [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-marie JOB - #P0254 DEFENDEUR M. [E] [R] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurent HAZAN - #B0508 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a702d207776a59081f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1