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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 21/08536

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 21/08536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08536 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRX3 N° de MINUTE : 25/00362 Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [H], avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2604509cc68c1864536
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08536

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 21/08536

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/08536 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRX3 Madame [D] [I] Représentant : Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 190 C/ Madame [N] [L] Représentant : Me Matthieu SEINGIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abb1dcc4c981629cee9f

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