Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08609
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 21/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PIERRE, Me BAYLE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08609 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWIO N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08609
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 21/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/08609 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFO6 AFFAIRE : Mme [U] [X], M. [F] [P] (la SCP CABINET [W] & ASSOCIES) C/ S.C.I. TCL (l’AARPI OLLIER JEAN [K] & ASSOCIES) ; S.D.C. [Adr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08609
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 21/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître PIERRE, Maître BIJAOUI-CATTAN et Maître PAYLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08609 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWIO N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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