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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08611

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 21/08611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 21/08611 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEQW AFFAIRE : M. [R] [Z], M. [J] [W], S.C.I. VATHEMA (Me DUBARRY) C/ Association [7] (Me SALAVERT-BULLOT) ; VILLE DE [Localité 8] (la

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5fca73a1c9dee87f4d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08611

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/08611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 21/08611 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEQW AFFAIRE : [B] [E], [T] [X], S.C.I. VATHEMA C/ Association LE CERCLE DE SAINT-JULIEN, VILLE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e944bb525fe3d063ab

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