Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08645
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 21/08645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 11] - Me LEOPOLD-COUTURIER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08645 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWK5 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 17 Juin 2021 JUGEMENT r
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08645
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/08645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 23/02711 et RG 21/08645 N° Minute : AFFAIRE [P] [R] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE ALATI Et le N°RG 21/08645 AFFAIRE [P] [R] C/ [C] [S] Copies délivrées le : Nous, Aur
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