Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08768
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/08768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/08768 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUW4Z N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. CBI BATIMENT prise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/08768
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 21/08768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 21/08768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7J2 N° MINUTE : 25/0076 AFFAIRE [V] [X] [C] [M] C/ [K] [Y], [F], [O] [U] DEMANDEUR Madame [V] [X] [C] [M] épouse [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 21/08768
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 21/08768
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 21/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 21/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7XD N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGE
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