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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08799 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/08799

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 21/08799

    N° RG 21/08799 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V76R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 21/08799 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V76R Minute AFFAIRE : [D] [Q] C/ S.A.R.L. MOON HARBOUR, S.A.S.U. EDEIS [I] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CLAIRANCE AVOCATS la SCP DELAVALLAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfc7cdc6046d470db748
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 21/08799

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 21/08799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me JOCQUEL, Me DE ROUX, Me CHEVALIER, Me BRACQUEMONT, Me FARNIER et Me MARINO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08799 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUW6Z N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2021 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04854b52e4d6bdff9a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1