Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/08799
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 21/08799
N° RG 21/08799 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V76R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 21/08799 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V76R Minute AFFAIRE : [D] [Q] C/ S.A.R.L. MOON HARBOUR, S.A.S.U. EDEIS [I] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CLAIRANCE AVOCATS la SCP DELAVALLAD
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 21/08799
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 21/08799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me JOCQUEL, Me DE ROUX, Me CHEVALIER, Me BRACQUEMONT, Me FARNIER et Me MARINO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08799 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUW6Z N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2021 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08799
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/08799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERLM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08799
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 21/08799
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08799 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7SR [R] [R] [R] [R] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 22 Novembre 2021 RG : 21/00285 AU NOM DU PEUPLE FR
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