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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08806

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 21/08806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 21/08806 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W53Q N° MINUTE : 24/00140 AFFAIRE [E] [I] [S] [V] épouse [O] C/ [M] [O] DEMANDEUR Madame [E] [I] [S] [V] épouse [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1a4ff724866f699e14

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