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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08825 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08825

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 21/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 21/08825 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W62S N° Minute : AFFAIRE [U] [S] épouse [J] C/ [Y] [D], S.A. SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [S] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564c0cdc6046d47717e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08825

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 21/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/08825 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAO N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66db480ff06e1567cdda70ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1