Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08856 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08856

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/08856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08856 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 et 22 juin 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cca7f269e5c2ea7f96
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08856

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 21/08856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08856 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2021 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67100401fac14a1f31d9b808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1