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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08899 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08899

    TJ Nanterre, 2 oct. 2024, RG 21/08899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 21/08899 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBW5 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. AMBYANCE PVL, [I] [X] C/ S.A.S. COME BACK GRAPHIC ASSOCIES, S.A.S.U. ROGE CAVAILLES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670438178d5cd4a875953dd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08899

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/08899

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 58E RG n° N° RG 21/08899 Minute n° AFFAIRE : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISE, S.C.I. AUGUSTIMO C/ Syndic. de copro. DU [Adresse 5], SASU COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f8bbff05552387a92cb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1