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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08932 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08932

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 21/08932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/08932 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXKN N° PARQUET : 21/581 N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb8d9f47d8f026298b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08932

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 21/08932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08932 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGTU AFFAIRE : Mme [L] [B] (Me Ramzi AIDOUDI) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA ) - ASSOCIATION SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ec44bb525fe3d06404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1