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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08966
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 21/08966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08966 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNT N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RSK [Adresse 3
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08966
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 21/08966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08966 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNT N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Juin 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. RS
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