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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09074 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09074

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/09074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/09074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBG N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63a69293f91fcc6ab97
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09074

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 21/09074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBG N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c4b88678c04abaab8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1