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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/09102

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 21/09102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/09102 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTR3 N° de MINUTE : 25/00436 Madame [G] [T] divorcée [H] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5dcc66e05104b596f2

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