Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09149 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09149

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 21/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DANILOWIEZ Me BOYER Me DAUCHEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/09149 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYUB N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bb6d3730576e93cb9b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09149

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 21/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/09149 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYUB DEMANDERESSES S.A. FACE MIDI PYRENEES Société SMABTP AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0b89f19e8c50f8d2a8
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09149

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 21/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/09149 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYUB N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16403b9f94e984650d681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1