Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/09181

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 21/09181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Olivier PÉCHENARD #B899Me Jean-Philippe CONFINO #K182+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09181 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYW4 N° MINUTE : Assignation du 28 juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e518f105e58d1ae5ceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09181

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 21/09181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/09181 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI5H AFFAIRE : Mme [U] [Y] et M. [P] [L] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.A.R.L. PROTP (Me SAMOURCACHIAN) ; S.A.S. ENTORIA et S.A. FIDELID

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd36d8b1985f45f0369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles