Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09327
TJ 92050, 10 mars 2026, RG 21/09327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 21/09327 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBIP N° Minute : 26/67 AFFAIRE [A], [K] [L] [T] épouse [X] C/ [W] [R] [Z] [U] , [P] [O] en qualité de curatrice de Monsieur [W] [U] jus
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 21/09327
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 21/09327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 21/09327 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBIP N° Minute : 25/41 AFFAIRE [U], [D] [V] [L] épouse [P] C/ [W] [O] [S] [I] Profession : agent technique, [A] [J] épouse [J] intervena
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