Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09417
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/09417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 21/09417 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYNV N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. FINANCIERE ALBA [Adresse 2] [Localité 7] / FRANCE représentée par Me François ELBERG, a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles