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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09443 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09443

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 21/09443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/09443 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUO2 N° de MINUTE : 24/01780 DEMANDEURS Madame [Z] [L] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 67631abc1a8f96c672453f6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09443

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 21/09443

    N° RG 21/09443 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBWO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 21/09443 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBWO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.R.L. CINEMAGIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a38bcff606d9c4163d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1