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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/09512

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 21/09512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTS5 N° de MINUTE : 25/00465 DEMANDEURS Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Amandine FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145898e0f0758658590d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09512

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 21/09512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 21/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTS5 N° de Minute : 24/00575 DEMANDEURS Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Amandine FERNANDES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66294826204c0caeeb98f2c3

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