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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09513 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09513

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/09513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU27I N° PARQUET : 21/538 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ae4b5292aaa662fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09513

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/09513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/09513 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKJI AFFAIRE :S.C.I. NAVI FAMILIALE ( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/Mme [F] [O] (l’AARPI ADSL) D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf5851f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1