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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/09513

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/09513

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVWA Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3721a269c127203a6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09513

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/09513

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWNQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1150696e0bc0290e0333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09513

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/09513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU27I N° PARQUET : 21/538 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ae4b5292aaa662fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09513

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/09513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/09513 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKJI AFFAIRE :S.C.I. NAVI FAMILIALE ( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/Mme [F] [O] (l’AARPI ADSL) D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf5851f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09513

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/09513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/128 Rôle N° RG 21/09513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWI4 S.A. FINANCO C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f1d2a942a604f5e931da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1