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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09604 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09604

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 21/09604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09604 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYLI N° PARQUET : 21.736 N° MINUTE : Assignation du : 13 juillet 2021 AJ du TJ DE [Localité 10] du 24 Août 2020 N° 2020/003241 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bd575259d001c4951c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09604

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/09604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/09604 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7PW N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] C/ Caisse NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE ACCIDENT, Société MOBILIERE SUISSE, Société LA BANQUE POSTALE ASSURANCES I

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31e5d5ee57a980d4728

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1