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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09694

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 21/09694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/09694 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ2J AFFAIRE : M. [W] [M] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ M. [I] [Z] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f2e7f54efd010955ca
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09694

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/09694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 25 JUIN 2024 DÉLIBÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/09694 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ2J AFFAIRE : [L] [U] C/ [K] [M], [B] [O] ép. [M], [P] [Y], [X] [Y], [A] [V], [F] [E], S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75da94e1874b4dfa930

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