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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09817

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 21/09817

    N° RG 21/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCHL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCHL Minute AFFAIRE : [J] [S] épouse [I], [T] [S] épouse [P], [U] [S] C/ [H] [S], [L] [S], [E] [S], [R] [S], [F] [S] Exécutoires délivrées le à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9f68ea06f3cad90b5711

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