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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09846 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09846

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 21/09846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 21/09846 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDTJ N° Minute : AFFAIRE S.A. HIGH STREET INVESTMENT C/ Société SCCV DOME 57 [Localité 14] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868c81cdc6046d474b3152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09846

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 21/09846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 21/09846 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGWG AFFAIRE :M. [X] [F] ( Me Gilles SALFATI) C/S.A.R.L. FRANCIS CASTELLA MDB (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3dd9abb6262fe011f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1