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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09854 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/09854

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 21/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/09854 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZUY N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2a8962745b78e45c78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09854

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 21/09854 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XC2E N° MINUTE : 24/00118 AFFAIRE [V], [G] [T] C/ [Y], [I], [D] [N] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [V], [G] [T] Né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67463118bf0149c03444375d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1