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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09882
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 21/09882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00192 Enrôlement : N° RG 21/09882 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI7Z AFFAIRE : Mme [J] [Y] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA VI LLANELLE (l’AARPI
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