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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/09917

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 21/09917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09917 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZH4D AFFAIRE : Mme [N] [C] divorcée [R] (Me Xavier COLAS) C/ M. [S] [Y] [J] (Me Sonia OULED-CHEIKH) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e47cdc6046d472898d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/09917

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 21/09917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/09917 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEJP N° MINUTE : 25/00047 AFFAIRE [O], [B] [I] C/ [E], [Z] [H] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [O], [B] [I] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c1f30a86ff13289d73

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