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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/09917

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 21/09917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09917 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZH4D AFFAIRE : Mme [N] [C] divorcée [R] (Me Xavier COLAS) C/ M. [S] [Y] [J] (Me Sonia OULED-CHEIKH) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e47cdc6046d472898d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/09917

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 21/09917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/09917 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEJP N° MINUTE : 25/00047 AFFAIRE [O], [B] [I] C/ [E], [Z] [H] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [O], [B] [I] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c1f30a86ff13289d73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09917

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/09917

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYCY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e48319047edcd18fefd3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09917

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/09917

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE SA CRÉDIT DU NORD 59, boulevard Haussmann 75008 Paris/ France Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [G] [C] 30 rue Laferriere 75009 PARIS Représentée par Me Olivier BONGR

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63b79a20ce9fcf126952

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