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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09999

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 21/09999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° R.G. : N° RG 21/09999 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEDV N° Minute : AFFAIRE [S] [J] [X] [F] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES Le Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble situé 6/8/10 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dceaf40da9b7b160757

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