Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/10110 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/10110

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 21/10110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 juillet 2025 N° RG 21/10110 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBXH N° Minute : 25/78 AFFAIRE [V], [S] [W] C/ [H] [D] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V], [S] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c364dcbd881becaa82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/10110

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/10110

    N° RG 21/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF4Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 54G N° RG 21/10110 N° Portalis DBX6-W-B7F- WF4Q Minute n°2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT A Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 670fff52b44a8f27d43c8fa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1