Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 21/10146
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 21/10146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Juin 2026 N° RG 21/10146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDJF N° Minute : AFFAIRE [T] [E] [F] C/ SDC du [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic : S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Co
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tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/10146
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/10146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/10146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDJF N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [H] [E] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic :, Compag
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