Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/10239 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10239

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 21/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 17 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a44e97b8c1829957620
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10239

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD DEMANDERESSE Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 672d132a4e0888abb7bf65ec
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10239

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 21/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 26 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67115595aa7e95fd3fcf7ec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1