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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/10375 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10375

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 21/10375 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2M4 N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2021 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [U] [O] [B] [D] [Adresse 2] [Localité 7] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc9966f73cc601207e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10375

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 21/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 21/10375 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIHB AFFAIRE : Mme [N] [P] épouse [U] (Me AMAT) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me ANSALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d18ddbf41d3f42842c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1