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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 21/10491

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 21/10491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10491 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKXY AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [L] (Me François CHANTRAINE) C/ S.C.I. GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69669febcdc6046d472de008

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